Contrat de déménagement : les pièges à éviter.

Qu'est ce qu'un contrat de déménagement

Changer de maison peut être excitant comme être effrayant si cela n’est pas préparé correctement. Déménager est un processus difficile qui justifie parfois de demander l’aide à un professionnel de déménagement. Pour confirmer une prestation avec un déménageur professionnel, il est important de signer votre devis puisqu’il fera office de contrat de déménagement. Pour en savoir plus, vous trouverez le détail dans cet article.

Un contrat de déménagement : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document que vous allez signer avec l’entreprise de déménagement. Avec ce contrat, vous vous engagez officiellement à réaliser votre déménagement et la livraison de vos effets personnels vers votre nouvelle adresse. En signant ce contrat, le déménageur s’engage à se charger de votre projet, selon les clauses que vous avez décidées avec lui : préparation des cartons, choix du véhicule de transport, fourniture de matériel de déménagement, manutention des meubles.

À ne pas confondre avec le contrat de déménagement et le contrat de transport. Malgré la similitude entre ces deux prestations, il y a une jurisprudence qui les distingue. Le contrat de transport se limite aux déplacements des points A vers un point B.

Que doit contenir un contrat de déménagement ?

Le contrat de déménagement doit retranscrire les modalités du déménagement. Toutes les informations vous concernant et concernant l’entreprise. Le volume global des biens à déménager doit également y être inscrit. La valeur de chaque bien doit être mentionnée sur la déclaration individuelle pour couvrir les effets les plus précieux. Les prestations comprises dans l’offre devront être précisées dans le contrat. Vous devez comprendre que le déménageur n’a, en aucun cas, le droit de garder vos affaires contre des frais supplémentaires.

Contrat et devis

Le déménageur doit vous délivrer un devis avant la signature du contrat. Le devis fait figurer certaines informations se rapportant à l’entreprise de déménagement (nom et adresse de la société, etc.). Toutes les informations vous concernant doivent y figurer également. Le document mentionne également les lieux de chargement et de déchargement, le volume de déménagement, les prestations demandées, la garantie contractuelle et les conditions de mise en application, surtout en cas de perte ou de casse. Pour rédiger le devis, les déménageurs auront besoin de certaines informations comme les différents moyens d’accès à la maison ou à l’appartement (nombre d’étages, présence d’une cage d’ascenseur, présence de parking, etc.).

Le contrat de déménagement retraduit tous éléments définis dans le devis ainsi que les modalités d’application du contrat. Le contrat ne peut être rédigé qu’après l’acceptation du devis. Vous devez vous assurer que tous les éléments figurants dans le devis sont repris en entier dans le contrat de déménagement.

Contrat de déménagement : quelles garanties ?

En signant un contrat de déménagement, vous avez la garantie que vos affaires arriveront dans le même état à leur livraison. Ce contrat engage en effet la responsabilité civile du déménageur. Les garanties du contrat s’appliquent surtout en cas de casse ou de dommage sur vos meubles. Elles ne s’appliquent cependant pas en cas de vol ou d’intempéries. Vous ne pouvez pas non plus les évoquer s’il est conclu que vous êtes responsable des dommages ; carton mal emballé par vos soins, certains éléments fragiles que vous n’avez pas notifiés lors de vos déclarations, etc.

 

 

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